Emploi des seniors : les entreprises à l’amende début 2010 faute d’accords

Il reste deux mois aux entreprises de plus de 50 salariés pour conclure un accord en faveur de l’emploi des seniors si elles veulent échapper à la pénalité financière prévue par la loi de décembre 2008.

C’est ce que le gouvernement a voulu rappeler en organisant, mardi à Paris, une opération de communication sur le travail des salariés au-delà de 55 ans. Pour l’occasion, le ministère du Travail a mobilisé des exemples de « longévité »: la cycliste Jeannie Longo, le chef d’entreprise Alain Afflelou et le Pr René Frydman, chef du service d’obstétrique de l’hôpital Antoine-Béclère de Clamart. Cette réunion, en présence du ministre du Travail Xavier Darcos, du secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez et en présence de Jacques Kossowski, avait pour objectif de convier « les représentants des branches professionnelles et les représentants syndicaux à participer à une réunion de mobilisation afin que toutes les entreprises et branches soient dotées d’accords ou de plans d’action d’ici le 1er janvier prochain », selon un communiqué du gouvernement.

« La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 fait obligation aux entreprises de plus de 50 salariés d’être couvertes, à partir du 1er janvier 2010, par un accord de branche ou d’entreprise relative à l’emploi des seniors et prévoit une pénalité de 1% de la masse salariale en cas de manquement à cette obligation », a rappelé Xavier Darcos mardi. « J’entends parfois dire que cette obligation serait trop lourde, que cette pénalité serait exorbitante. Je constate, pour ma part, que les entreprises semblent plutôt s’approprier la démarche puisqu’on dénombre d’ores et déjà environ 1.000 accords ou plans d’action d’entreprises et environ 50 accords de branche déposés, un chiffre qui est encore amené à croître au cours des prochaines semaines », a-t-il ajouté.

Le ministre du Travail a annoncé que les Directions régionales et départementales du travail et de l’emploi tiendraient « des réunions d’information d’ici la fin de l’année dans chaque région », pour aider les entreprises sur ce dossier.
« Il reste encore deux mois aux entreprises pour s’engager. A cette échéance, celles qui n’auront prévu aucun plan d’action sur l’emploi des seniors -tutorat, entretien à mi-carrière…- seront mises à l’amende », a prévenu de son côté Laurent Wauquiez dans un entretien au site internet de « L’Express » mardi.

d’après AP

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s