Cotisations sociales et cumul emploi-retraite

 

Question d’un internaute: « L’un de nos salariés est parti à la retraite le 30/11/2008. Maintenant que le délai de 6 mois est passé, il souhaite réintégrer l’entreprise. Logiquement, il ne devrait plus cotiser au niveau des caisses de retraite, simplement auprès des URSSAF et du Pôle Emploi ??
Merci de me donner confirmation de ces éléments. »

Lors du cumul d’une retraite et d’une activité salariée, les rémunérations sont soumises aux cotisations sociales selon les mêmes modalités que pour les autres salariés. Cela concerne aussi bien la part patronale que la part salariale.
Plus précisément, sont payées à échéance normale:
– les cotisations d’assurances sociales;
– la contribution de solidarité-autonomie;
– les cotisations d’allocations familiales, d’accident du travail et d’assurance vieillesse;
– les contribution d’aide au logement;
– la CSG et la CRDS

De plus, il faut noter que depuis le 1er Juillet dernier, les cotisations salariales et patronales AGIRC-ARRCO sont elles-aussi dues, sans toutefois que cela ouvre le droit au salarié de cumuler des points de retraite supplémentaires.

Il existe une exception cependant:
– si le salarié a 65 ans et plus, les cotisations chômage ne sont pas dues.

Enfin, il convient de souligner que le retraité cotise à l’assurance chômage et à l’assurance vieillesse sans que ces cotisations ne génèrent de droit. Il ne pourra pas percevoir le chômage s’il est licencié et il n’acquiert pas de droits supplémentaires pour sa retraite.

2 commentaires pour Cotisations sociales et cumul emploi-retraite

  1. Lompré Jean Jacques dit :

    depuis le 01 juillet 2009 les prélèvements sur le cumul emploi retraite des + de 65 ans des complémentaires ARGIC-ARCOO sont redevenu obligatoires pour les salaries. Il semble que le prélèvement ASSEDIC le soit aussi.
    Qu’en est il exactement ?

    • J. Kossowski dit :

      En effet, depuis le 1er Juillet 2009, les règles concernant les cotisations sociales et le cumul emploi-retraite ont légèrement changé. Jusqu’à cette date, la part salariale des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco n’était pas due. Cette exonération est désormais terminée et ce, sans toutefois donner droit à l’accumulation de points de retraite suppélmentaires. De même, les parts salariales et patronales des cotisations AGFF, Apec et de la Contribution Exceptionnelle et Temporaire (CET) sont dues.

      Cependant, en ce qui concerne le prélèvement Assedic, les règles ne changent pas: les salariés de plus de 65 ans n’ont pas à l’acquitter (art. 59 du réglement général annexé à la convention d’assurance chômage).

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