Précisions sur l’application du cumul emploi-retraite

 

On l’attendait depuis plusieurs semaines, c’est désormais chose faite : la direction de la Sécurité Sociale et la direction du Budget viennent de faire paraître une circulaire interministérielle qui informe avec plus de précisions sur les nouvelles règles applicables du dispositif de cumul emploi retraite, avec notamment un paragraphe consacré aux conséquences d’une reprise d’activité pour l’assuré retraité.

Ainsi, le retraité qui souhaite poursuivre ou reprendre une activité via le dispositif du cumul emploi-retraite doit impérativement déclarer sa poursuite ou reprise d’activité au dernier organisme où il été affilié. Dans cette déclaration doivent figurer les noms et adresses du ou des nouveaux employeurs, la date de la poursuite ou de la reprise d’activité et une déclaration sur l’honneur indiquant qu’il a liquidé l’ensemble de ses pensions de vieillesse et la liste des régimes de retraite auxquels il a été affilié durant sa carrière.

Pour plus d’information, voici le texte de la circulaire :

http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_2009025_13032009.htm

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s