Quelques précisions sur le cumul emploi retraite

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La question d’une internaute  Je rêve ou je suis bornée! La montagne accouche d’une souris ou c’est une grande esbroufe… Je ne vois aucune différence avec avant 31-12-08! J’ai bien étudié le dossier quand on a eu besoin… Toujours des revenus mensuels plafonnés au dernier salaire ou à 1,60% du SMIC! Toujours la retraite amputée si continuation chez le même employeur, même pour temps partiel! Merci de m’expliquer ce qui change vraiment dans la nouvelle loi de la libéralisation du cumul emploi-retraite.

Mme Arigault

Trois grandes nouveautés marquent la loi sur la libéralisation du cumul emploi retraite :

– le délai de carence de 6 mois, qu’il fallait auparavant respecter avant de reprendre une activité chez son dernier employeur, est supprimé,

– le plafond de 1,6% du SMIC ou, le cas échéant, le plafond du dernier salaire, est supprimé également,

– enfin, la surcote est revue à la hausse : elle passe à 1,25% par trimestre supplémentaire, soit 5% par an au lieu de 3%

A condition d’avoir atteint l’âge de 60 ans et d’avoir cotisé la durée nécessaire pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein, il est désormais possible de choisir entre :

 – poursuivre une activité et améliorer ses droits à la retraite par l’intermédiaire de la surcote

– liquider ses pensions et reprendre une activité professionnelle grâce à la libéralisation du cumul emploi retraite

La question d’un internaute Pouvez vous me certifier que le décret est bien passé en ce qui concerne la loi sur le cumul emploi retraite de janvier 2009 ?  Merci d’avance.

M. Vernay

La loi sur le cumul emploi retraite ne nécessitait pas de décret d’application, puisque le texte comportait une date d’exécution : le 1er janvier 2009.

A ce titre, une simple circulaire a permis la mise en œuvre de la loi, qui est à présent effective.

2 commentaires pour Quelques précisions sur le cumul emploi retraite

  1. BRIANCHON dit :

    Bonjour.
    Je viens de vous lire. Une simple circulaire permettrait la mise en oeuvre des changements concernant l’emploi-retraite. Pourtant j’ai téléphoné à la CRAM car je suis concernée par ce qui est proposée et la CRAM m’a répondu qu’actuellement elle n’avait pas les textes d’applications et ne pouvait donc pas effectivement répondre aux demandes.
    Quelles sont les références de cette circulaire, où puis-je la trouver ?
    Merci de votre réponse.
    Bien Cordialement.
    E. Brianchon

  2. KERSPERN dit :

    Le cumul emploi retraite est possible depuis le 1er janvier 2009 pour le régime général mais est toujours impossible pour les régimes complémentaires, les textes régissant ses régimes n’ayant pas été mis à niveau…

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