Plan emploi seniors du gouvernement : un réel progrès qui demande à être complété

 
Christine Lagarde, Xavier Bertrand, et le secrétaire d’Etat à l’Emploi Laurent Wauquiez ont présenté aux partenaires sociaux le 26 juin dernier la version finale du plan pour redresser le taux d’emploi des 55-64 ans. Les mesures envisagées s’organisent autour de 3 objectifs : limiter les facilités offertes aux entreprises pour se séparer de leurs employés les plus âgés, les inciter à garder à recruter des seniors et favoriser financièrement les salariés qui souhaitent travailller plus longtemps.
Ce projet constitue un réel progrès. Je pense néanmoins qu’il demande à être complété pour offrir aux salariés les plus âgés les moyens de trouver réellement un travail. Tel est notamment le sens de ma proposition en faveur d’un bilan de carrière obligatoire à partir de 45 ans, assorti chaque fois que ce sera nécessaire d’une formation adaptée aux besoins du marché de l’emploi régional. Une mesure qui serait obligatoire pour toutes les entreprises, y compris de moins de 300 salariés, et qui serait financée par le budget de la formation continue.

Le plan du gouvernement

Objectif 1: limiter les facilités offertes aux entreprises

suppression de la retraite d’office : les entreprises ne pourront plus mettre en retraite leurs employés contre leur gré, même après 65 ans. Le passage de l’activité vers la retraite relèvera désormais du seul choix du salarié, quel que soit son âge. Si l’employeur désire réellement se séparer de celui-ci, il devra procéder à un licenciement pour « motif réel et sérieux ».

augmentation des pénalités pour les entreprises qui recourent aux préretraites : pour éviter la cessation anticipée de l’activité des seniors, le Gouvernement souhaite dissuader les entreprises d’avoir recours aux pré-retraites. Il s’agit donc de les rendre moins attractives pour les employeurs. Il est ainsi envisagé d’alourdir les taxes sur les indemnités que l’entreprise doit verser aux salariés en cas de rupture anticipée de contrat.

Objectif 2 : inciter les entreprises à garder à recruter des seniors

mise en œuvre d’« accords sur la gestion des âges » : les entreprises de plus de 300 salariés et les branches professionnelles devront négocier et conclure avant la fin de l’année 2009 des « accords sur la gestion des âges ». Ces accords porteront sur le recrutement de seniors, les aménagements prévus pour les fins de carrière (conditions et temps de travail) et le développement du tutorat. De plus, les entreprises définiront un objectif chiffré de progression de l’emploi des seniors au sein de leur structure.

instauration d’une pénalité pour les entreprises n’ayant pas conclu d’accord : les entreprises qui n’auront pas signé d’accord d’ici fin 2009 seront sanctionnées par une pénalité financière sous la forme d’une cotisation retraite supplémentaire dont le montant sera fixé avant la fin de l’année 2008. Cela dit, les petites entreprises de moins de 300 salariés en seront dispensées dès lors que leur branche aura conclu un accord.

Objectif 3 : inciter les salariés à travailller plus longtemps

libéralisation totale du cumul emploi-retraite et suppression progressive de la DRE : jusqu’à présent les seniors ne pouvaient cumuler un revenu d’activité avec leur pension de retraite que jusqu’à hauteur de 160% du SMIC. Dès le 1er janvier 2009 le dispositif sera simplifié : le cumul d’un salaire et d’une pension sera autorisé sans restriction d’âge ni plafonnement de revenus dès lors que les assurés auront cotisé suffisamment pour bénéficier d’une retraite complète. Parallèlement, à partir du 1er janvier 2009, l’âge minimal pour bénéficier d’une DRE sera relevé à 58 ans, puis à 59 ans en 2010, et 60 ans en 2011.

augmentation de la surcote : Dès le 1er janvier 2009, le bonus (surcote) accordé aux salariés qui décident de poursuivre leur activité après 60 ans, et au-delà de la durée nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein, sera revalorisé. Jusqu’alors de 3% par an, il sera relevé à 5%. Concrètement, une personne qui travaillerait cinq ans après 60 ans et après avoir assez cotisé pour pouvoir prendre sa retraite, verra sa pension de retraite augmenter de 25%. Les seniors auront par conséquent le choix entre poursuivre leur activité et de ce fait améliorer leur retraite grâce à la surcote, ou liquider leur pension et reprendre ensuite une activité professionnelle grâce à la libéralisation du cumul emploi-retraite.

Le regard de deux quotidiens nationaux :

http://www.lefigaro.fr/retraite/2008/06/27/05004-20080627ARTFIG00324-seniors-une-epee-de-damocles-sur-les-entreprises-.php

http://www.liberation.fr/actualite/politiques/335036.FR.php?rss=true&xtor=RSS-453

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